Des élus à votre écoute
Header

Quelle gouvernance, demain, à Versailles Grand Parc ?

décembre 21st, 2015 | Posted by admin in Versailles Grand Parc

Versailles Grand Parc, périmètre avec 19 communes (source : VGP)Au 1er janvier 2016, Vélizy-Villacoublay rejoindra la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. VGP comptera alors 19 communes pour environ 270 000 habitants sur 12 400 hectares.

La composition du conseil communautaire, assemblée qui tient un rôle proche de celui du conseil municipal pour la commune, a été revue afin d’assurer la représentation de chacune des communes. La répartition a également dû être mise à jour afin de respecter le principe de représentation proportionnelle à la population. De 64 membres, le conseil devrait passer à 83 membres (5 sièges pour Saint-Cyr-l’École).

UNE ASSEMBLÉE ÉLARGIE, UNE RÉPARTITION DES SIÈGES CORRIGÉE

Pour assurer la représentation de la commune de Vélizy-Villacoublay dans Versailles Grand Parc, des sièges ont été ajoutés au sein du conseil communautaire : 6 conseillers communautaires de Vélizy devraient siéger.

Mais il a aussi été nécessaire de tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 5 mars 2015, rappelant que les « organes délibérants doivent être élus sur des bases essentiellement démographiques ; que s’il s’ensuit que la répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque collectivité territoriale ». À Versailles Grand Parc, la précédente répartition des sièges issue d’un accord local entre les communes ne respectait pas cette exigence constitutionnelle. Par exemple, certaines communes disposaient d’un siège par tranche de 600 ou 700 habitants, d’autres d’un siège pour 4 000 ou 5 000 habitants.

RÉPARTITION DES SIÈGES, LA LOI ET L’ACCORD LOCAL

Pour l’intégration d’une nouvelle commune et la régularisation du conseil, Versailles Grand Parc avait deux possibilités : soit l’application stricte de la répartition par défaut des sièges prévue par la loi, soit un nouvel accord local, encadré par la loi mais avec une marge de manœuvre sur le nombre de sièges et leur distribution aux communes.

Aux termes de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, 72 sièges sont prévus pour une intercommunalité de 250 000 à 349 999 habitants. S’ajoutent 5 sièges dits « de droit » pour les petites communes afin que celles-ci bénéficient d’un siège dans l’assemblée. Soit un conseil communautaire de 77 membres. Les sièges sont répartis parmi les 19 communes à la représentation proportionnelle sur la base de la population municipale. Deux autres règles sont prévues par la loi : chaque commune dispose d’au moins un siège, aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Dans le cadre d’un accord local, 10% de sièges (soit 7) peuvent être attribués librement. C’est la voie choisie par les communes de VGP qui demandent une assemblée de 83 membres, pour un maximum de 84. Les règles qui président à la répartition sont les mêmes.

Il nous semble que l’idée de maximiser les postes, afin de contenter tout le monde (ou le maximum), soit ici le guide suprême d’un arrangement entre les maires de droite de l’agglomération. À l’heure où le nombre d’élus au sein des assemblées fait débat, certains peuvent affirmer qu’il y a trop d’élus en France… mais pas assez là où ils siègent.

Nous sommes opposés à cet accord. La majorité municipale, avec le maire qui a au préalable noté qu’il était pour moins d’élus dans nos institutions, a voté pour cette répartition avec élus supplémentaires. En cohérence avec nos explications, et parce que nous étions contre cette mesure, nous avons voté contre.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE VGP

Nous représentons dans les tableaux plus bas la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Versailles Grand Parc avant intégration de Vélizy-Villacoublay (64 membres), la répartition par défaut selon la loi (77 membres) et celle décidée par les maires (83 membres).

L’accord local est soumis aux conseils municipaux des différentes communes pour accord. Pour être retenu, il doit recevoir l’approbation d’une « majorité qualifiée », soit au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale, ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale. Une formalité facile à accomplir, avec l’accord préalable des maires sur la question.

Répartition des sièges en 2015 :

Communes Population
2015
Sièges
2015
hab.
/ sièges
Versailles 87 530 19 4 607
Le Chesnay 29 688 6 4 948
La Celle St Cloud 21 619 4 5 405
Vélizy Villacoublay 21 372
St Cyr l’Ecole 18 190 4 4 548
Viroflay 16 002 4 4 001
Bois d’Arcy 14 020 3 4 673
Fontenay le Fleury 12 975 3 4 325
Bougival 8 640 2 4 320
Jouy en Josas 8 432 2 4 216
Noisy le Roi 8 015 2 4 008
Buc 5 645 2 2 823
Bievres 4 531 2 2 266
Bailly 4 061 2 2 031
Rocquencourt 3 292 2 1 646
Les Loges en Josas 1 598 2 799
Châteaufort 1 461 2 731
Toussus le Noble 1 175 2 588
Rennemoulin 118 1 118
Total 268 364 64

Répartition des sièges, selon la formule par défaut de la loi (77 sièges) ou l’accord local (83 sièges) retenus par les maires de VGP :

Communes Population
2015
Sièges
2016 (loi)
hab.
/ sièges
Sièges
2016 (accord)
hab.
/ sièges
Versailles 87 530 26 3 367 26 3 367
Le Chesnay 29 688 9 3 299 9 3 299
La Celle St Cloud 21 619 6 3 603 6 3 603
Vélizy Villacoublay 21 372 6 3 562 6 3 562
St Cyr l’Ecole 18 190 5 3 638 5 3 638
Viroflay 16 002 4 4 001 4 4 001
Bois d’Arcy 14 020 4 3 505 4 3 505
Fontenay le Fleury 12 975 3 4 325 4 3 244
Bougival 8 640 2 4 320 3 2 880
Jouy en Josas 8 432 2 4 216 3 2 811
Noisy le Roi 8 015 2 4 008 2 4 008
Buc 5 645 1 5 645 2 2 823
Bievres 4 531 1 4 531 2 2 266
Bailly 4 061 1 4 061 2 2 031
Rocquencourt 3 292 1 3 292 1 3 292
Les Loges en Josas 1 598 1 1 598 1 1 598
Châteaufort 1 461 1 1 461 1 1 461
Toussus le Noble 1 175 1 1 175 1 1 175
Rennemoulin 118 1 118 1 118
Total 268 364 77 83

À lire aussi
Vélizy rejoint Versailles Grand Parc (27 janvier 2015)
Versailles Grand Parc : Sébastien DURAND nouveau conseiller communautaire (29 juin 2015)

Site internet de Versailles Grand Parc
http://www.versaillesgrandparc.fr/

You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 Responses are currently closed, but you can trackback.