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Pour une plage de silence à l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École

novembre 10th, 2015 | Posted by admin in Aérodrome | Environnement

AERODROME SAINT-CYR-L'ECOLEUne motion en faveur de l’ « instauration d’une plage de silence le dimanche, de 12h à 15h » à l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École a été adoptée par le conseil municipal, le 4 novembre 2015. Nous n’avions pas été suivis lorsque nous avions formulé cette demande… en mai 2011. Satisfaits que le conseil se retrouve désormais enfin au complet sur cette question, nous appuyons la démarche.

« Nous soutenons résolument cette motion, a expliqué Muriel FRAQUET lors du conseil municipal. C’est d’ailleurs la suite logique des actions que nous avions menées auprès de la préfecture, avant même d’être conseillers municipaux, pour que la réglementation soit respectée. Il faut aujourd’hui aller plus loin et nous nous retrouvons dans ce compromis ».

Après nos démarches pour obtenir des contrôles et le respect du décret du 20 octobre 2010 (voir plus bas), nous avions plaidé pour qu’une plage de silence soit instituée sur l’aérodrome. Cela nous semblait un bon compromis entre la poursuite des activités aéronautiques – puisque nous ne demandons pas la fermeture de l’aérodrome – et la quiétude des riverains. C’était en mai 2011.

UNE DEMANDE QUE NOUS AVIONS FAITE… EN 2011

Le 5 mai 2011, Daniel GUERSON, alors président du groupe de gauche au conseil municipal, demandait au maire la mise en place d’un tel dispositif. En conseil municipal, il proposait qu’ « un arrêté municipal instaure un arrêt immédiat ou instaure des plages de silence », « offrant ainsi au minimum des dimanches de repos aux riverains ». « Le Conseil ne peut-il pas prendre position pour que les services de l’état accélèrent le mouvement ? », interrogeait notre groupe. « Sans prôner la fermeture de l’aérodrome et le poumon vert qu’il constitue, des solutions favorables à tous – riverains et usagers – peuvent et doivent être prises. »

4 ans plus tard, novembre 2015… Un pas est fait. Oublions les délais : le conseil municipal nous a désormais rejoints sur cette exigence, que nous continuons évidemment de soutenir.

8 ANS APRÈS LA CHARTE

En juillet 2007, une Charte de l’environnement de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École avait été signée sous contrôle de la Commission Consultative de l’Environnement de l’Aérodrome. Établie entre le GUAS et « les associations de riverains de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École », soit 7 associations (ADEEO, Yvelines Environnement, etc.). Elle avait pour objet de « rechercher et de mettre en place toutes les mesures susceptibles de diminuer les nuisances sonores subies par les riverains de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École, sans remettre en cause les droits des membres des associations aéronautiques et sportives à pratiquer leurs activités dans le respect de la réglementation en vigueur ».

L’idée de respecter la vocation centenaire de l’aérodrome se trouvait déjà affirmée dans la recherche d’un nécessaire compromis entre usagers et riverains. 11 articles étaient ainsi rédigés, visant à partager l’information, définir des aménagements, veiller au respect des trajectoires, procédures et réglementations… L’article 8, par exemple, prévoyait que « pendant les week-ends », les usagers s’engagent « à exploiter tous les moyens dont ils disposent pour réduire les émissions sonores, et à rechercher des possibilités de réduction notable ».

Avec la recherche d’une plage de silence aux horaires les plus sensibles mais aussi la prise en compte par certains aéronefs d’équipements rendant plus silencieux les vols, nous souhaitons nous inscrire dans cette démarche.

ET LES HÉLICOPTÈRES ?

Le décret n°2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population a modifié le code de l’environnement et le du code de l’aviation civile. Il prévoit, sur un périmètre qu’il définit, certaines restrictions de mouvements ainsi que des mécanismes pour en assurer le contrôle.

Hélicoptères - Saint-Cyr-l'EcoleC’est ainsi que « durant la phase d’approche, l’atterrissage et le décollage (…), les équipages sont tenus de respecter les procédures de conduite à moindre bruit définies dans le manuel de vol ou d’exploitation de leur aéronef ».

Pour chaque aérodrome, un arrêté ministériel peut être pris pour :
« I. Limiter, en fonction des caractéristiques de l’environnement et des conditions d’exercice de l’activité aérienne des aérodromes concernés, le nombre maximal de mouvements d’hélicoptères par plage horaire, par jour, mois, saison et année ;
« II. Déterminer les plages horaires et hebdomadaires dans lesquelles le trafic des hélicoptères dont le niveau de performance acoustique est inférieur à un seuil fixé par ce ministre est interdit ;
« III. Déterminer les plages horaires et hebdomadaires pendant lesquelles les essais moteurs sont interdits. »

Enfin, l’exploitant de l’aérodrome est tenu de tenir à jour « un registre des mouvements d’hélicoptères. Il recense, pour chaque mouvement, l’heure, le type d’appareil et, lorsqu’il relève des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 571-7, l’objet du vol. Ce registre peut être consulté. »

Mais la mesure la plus importante est la définition de la « zones à forte densité de population », conditionnant l’application de l’article L571-7 du Code de l’environnement. Cet article prévoit en effet qu’ « il est interdit d’effectuer des vols d’entraînement au départ ou à destination d’aérodromes situés dans ces zones ainsi que, au-dessus des mêmes zones, des vols touristiques circulaires sans escale ou avec escale de moins d’une heure ».

Le périmètre défini englobant l’agglomération saint-cyrienne, sont désormais interdits au départ de l’aérodrome :
– les vols d’entrainement (formation pratique du pilotage à l’exception des manœuvres strictement nécessaires à la familiarisation avec l’aérodrome ou à l’acquisition ou au renouvellement d’une qualification de site) ;
– les vols touristiques circulaires sans escale (vol avec passagers sans motif professionnel, dont les points de départ et d’arrivée sont confondus) ;
– les vols touristiques ou avec escale de moins d’une heure (vol avec passagers sans motif professionnel, comportant une escale de moins d’une heure et dont les points de départ et d’arrivée sont confondus).


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