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Que retenir du conseil municipal du 11 mars 2015

mars 14th, 2015 | Posted by admin in Associations | Budget | Conseil municipal | Scolaire

Conseil municipal de Saint-Cyr-l'Ecole, 11 mars 2015Seules 6 délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal du 11 mars, mais un sujet de grande importance pour notre commune : le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2015. Un sujet déterminant pour leur devenir, estiment les deux plus grandes associations de Saint-Cyr-l’École, dont les membres sont venus manifester et redire leur crainte de voir le CAO et l’Amical laïque disparaître avec la chute des subventions municipales.

UNE AFFLUENCE RECORD…

Quelques centaines de personnes au conseil municipal de Saint-Cyr-l’École, cela faisait longtemps que l’on n’avait pas vu ça… Répondant à l’appel de l’Amicale laïque et du CAO (respectivement 1 700 et 1 400 adhérents, 54 et 28 salariés), de très nombreux saint-cyriens sont venus manifester pour défendre leurs associations, puis assister à la séance du conseil. Une salle pleine, des escaliers pleins, et du monde dehors à l’entrée de la mairie.

Cette action fait suite à la pétition initiée par ces associations pour « sauver le Sport et la Culture à Saint-Cyr l’École ». Plus de 1 000 personnes l’ont déjà signé sur internet, de nombreux autres via la pétition papier.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

« Dans une ville, le budget est rythmé par 3 évènements principaux », explique Daniel Guerson, qui intervenait au nom du groupe de gauche « Saint-Cyr-l’École, Avançons Ensemble ». Tout d’abord, « le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), objet principal du Conseil Municipal de ce soir. Ce débat permet à la majorité de présenter la situation nationale, voire internationale, de faire un zoom sur les impacts municipaux de ces situations, d’exprimer ses orientations et de présenter les axes forts de développement et de politique fiscale. Puis le Budget Prévisionnel (BP), prévu en fin de mois. C’est lors de cette présentation que la ville présente les éléments budgétaires précis. En gros les recettes et les dépenses, tant sur le chapitre du fonctionnement que sur celui de l’investissement. Enfin, le Compte Administratif (CA), 1 an après. Ce compte fait un état et une présentation des chiffres tels que réalisés. Nous avons eu d’ailleurs un aperçu de ces chiffres ce soir, ou vous annoncez un excédent de fonctionnement de l’ordre de 12 %… soit plus de 2,5 M€. »

« Pour faire un débat, il faut des éléments »

Mais de débat, le débat d’orientation budgétaire n’en avait que le nom. Car « pour faire un débat, il faut des éléments », rappelle le président de groupe. « Ces éléments auraient pu être ce fameux rapport Klopfer que votre adjoint a utilisé abondamment (plus de la moitié de ces 124 slides en sont extrait)  en appui de sa très longue présentation.  Ce rapport, je vous l’ai demandé lors du dernier conseil municipal et… je l’attends toujours. Il faut que chacun ait les éléments nécessaires à la discussion, il faut que chacun ait  pu s’y préparer, y réfléchir et puisse construire un contre argumentaire. Bref, il faut que les représentants des 50,2 % des Saint-Cyriens qui n’ont pas voté Bernard Debain puissent jouer leur rôle. Et bien Mesdames et Messieurs, la note explicative fournie aux élus que nous sommes étant vide, il n’y aura pas de débat. Il n’y aura pas de débat parce qu’il ne peut pas y avoir débat

Des premières analyses

Sans les éléments budgétaires permettant de préparer et d’alimenter un débat sur les finances de notre commune, certaines réflexions pouvaient être partagées avec l’assemblée. Daniel Guerson les a détaillées. Analyses :

Qu’avons-nous entendu ce soir : Des subventions en baisse à divers titre :

Baisse de la DGF :
Comme vous, je regrette cette baisse, mais nous savons tous ici qu’elle était prévisible, et nous savons surtout qu’un gouvernement de droite aurait fait de même. C’est d’ailleurs étonnant d’entendre protester ceux qui prônent la rigueur, la réduction du train de vie de l’état. Ceux-là mêmes pour qui la sacro-sainte règle des 3 % du déficit imposée par Bruxelles est incontournable et juste.
La rigueur n’est donc bonne que pour les autres ?

Augmentation de la péréquation horizontale :
Même si nous pouvons toujours débattre des montants et des modalités, je défends le principe même d’une péréquation entre EPCI. Et là aussi, vous savez comme moi, que cette péréquation a été décidée sous une autre majorité que la majorité présente.

Vous savez aussi que la facilité offerte par M. Demazières d’en amortir le coût pour les communes a été retoquée par le vote négatif du seul représentant FN de VGP et qu’à cette occasion vous avez voulu jouer les gros bras pour finalement reculer devant l’obstacle.

Vous évoquez l’aspect négatif pour les finances saint-cyriennes de l’arrivée de Vélizy dans la communauté, mais je ne vous ai pas vu voter contre lors des délibérations de VGP concernant ce point. N’avez vous donc pas assez de ce double langage et de ce double jeu.

Augmentation de nos recettes grâce à une revalorisation des bases de 0,9%
Pour ma part, je ne me réjouis pas de cette hausse et je note surtout que le décalage par rapport à l’inflation alourdit cette charge pour nos concitoyens.

Il aurait aussi pu être question, dans le domaine scolaire, de la suppression des TAP, alors que le gouvernement envisage aujourd’hui de prolonger le fonds d’amorçage.  Vous auriez pu au moins attendre ce débat et en informer notre assemblée sur ce choix, à défaut de consultation, avant de l’annoncer, semble-t-il, à l’issue d’un Conseil d’école. J’aurais pu vous rappeler que vous expliquez aux parents d’élèves qu’une consultation est en cours… Alors que votre décision est déjà prise.

Les subventions associatives, variable d’ajustement du budget.

« Mais le vrai sujet ce soir, poursuit l’élu à l’adresse de la majorité municipale UMP/UDI, n’est-il pas la façon dont vous avez envisagé d’équilibrer votre futur budget ?» L’inquiétude et la présence nombreuse des responsables associatifs, adhérents et salariés des associations lors du conseil municipal en témoigne, « le vrai sujet n’est-il pas de savoir si vraiment vous considérez les subventions associatives comme variable d’ajustement de votre budget. »

Reprenant la proposition des responsables du CAO et de l’Amicale laïque, notre groupe a demandé au maire de revenir sur sa décision et d’accepter une discussion avec les associations afin de dégager des solutions pour diminuer leurs charges dans un délai de deux ans. La proposition a été refusée.

Intervention de Daniel Guerson, au sujet des subventions aux associations :

Le vrai sujet n’est-il pas de faire entendre raison à votre adjoint aux finances, dont l’ignorance de l’histoire de Saint-Cyr ne peut pas suffire à tout excuser de sa démarche.

Le vrai sujet est de savoir si vraiment les 1 % et des poussières que représente la subvention municipale aux associations est une charge tellement lourde au regard des 24 M€ de fonctionnement que vous avez décidé de l’amputer de façon drastique.

Le vrai sujet est de savoir si après avoir dit à vos électeurs que ces associations étaient un atout de notre ville, après les avoir choyés et encensés à l’occasion de la dernière campagne municipale, vous leur dites maintenant que le principe même de fonctionnement de ces associations n’est vraiment pas ce qu’il faut à Saint-Cyr.

Le vrais sujet est de savoir s’il vous a fallu 14 ans de mandature de droite pour vous apercevoir que vous ne voulez pas d’un fonctionnement ou l’entraide et la solidarité financière entre les différentes sections est un axe essentiel.

Si vraiment votre conception du monde associatif saint-cyrien, que vous avez choyé l’année dernière avec une augmentation de 4% des subventions, année électorale oblige, est devenue purement mercantile !

Le public ici présent ce soir est venu entendre de votre bouche M. le Maire, ou de celle de votre adjoint aux finances, que le temps des promesses est bien révolu.

Il est venu entendre ce que vous avez présenté lors de la réunion du 19 février dernier à laquelle vous aviez convié l’Amicale Laïque et le CAO, et je cite le document de présentation :

– « Les associations mono-activités qui auront déposé leurs statuts au 30 juin 2015 seront prioritaires pour l’attribution des créneaux dans les infrastructures municipales » : Vous voudriez la mort du CAO et de l’AL que vous ne l’écririez pas autrement.
– « Les associations mono-activités qui auront déposé leurs statuts au 30 juin 2015, auront la garantie de disposer pour la saison 2015/2016 d’un montant de subvention au moins équivalent à celui de la saison précédente » : Il n’est donc plus nécessaire de déposer un dossier puisque la subvention est acquise. Sur quelle base d’ailleurs puisque l’association est censée être nouvelle ?
– « L’action du guichet éducatif associatif sera dédiée prioritairement à la restructuration des associations existantes jusqu’au 30 juin2015 ». Traduction : Nous allons mettre de nouveaux moyens pour tuer encore plus efficacement le CAO et l’AL. Ce guichet aurait pu servir à les aider, reprenant ainsi une de mes propositions de campagne, mais non. Au contraire, il sera votre bras armé pour les décapiter.

Au passage je soulignerai que je n’ai eu accès à ces documents qu’a travers un site associatif. On atteint donc des sommets ou des élus doivent aller récupérer des dossiers sur Internet et ce en dehors de la source officielle municipale.

Pour ma part, je proposais en Mars dernier la création d’un guichet associations mais il était destiné à faciliter la mutualisation des moyens logistiques et des compétences, et pas destiné à élimer le CAO et l’AL.

Vous adjoint vient d’expliquer et de dire crument, que ce guichet serait « EXCLUSIVEMENT » réservé a la création de nouvelles associations selon SON nouveau modèle. Le message est donc très clair : Mesdames, Messieurs du CAO et de l’AL : si vous voulez de l’aide, ce n’est pas ce guichet qui vous la fournira.

Voilà M. Le Maire ce que nous aurions pu faire comme DOB, mais vous ne l’avez pas souhaité puisque nous n’avons même pas été informés de votre position et que nous l’avons découvert au hasard de nos connaissances.

J’aurais pu vous expliquer que ce que vous mettez en œuvre va avoir pour conséquence :
– L’éclatement de ces structures historiques qui ont tant fait pour notre ville et qui font toujours plus pour nos administrés,
– L’augmentation quasi obligatoire des tarifs de la pratique culturelle et sportive sur Saint-Cyr (la ramenant ainsi à ce qui se pratique dans des villes assez proches ce qui exclura de fait les familles les moins favorisées),
– La disparition de certaines pratiques à l’instar des disparitions récentes du rugby et de l’athlétisme.

……mais c’est surement partie remise.

Aussi je vous demande ce soir solennellement de revenir sur votre position actuelle et, comme le demandent les associations citées précédemment par la voix du président de l’Amicale laïque : « la mairie aurait pu nous  réunir avant pour trouver des solutions et nous donner un délai de deux ans pour diminuer les charges ».

Ne vous laissez pas entrainer par ces conseillers dont la seule vision comptable ne peut pas déboucher sur ce qu’il y a de mieux pour Saint-Cyr… Et si d’aventure vous avez besoin de nous pour vous aider à les convaincre… parlons-en.

RÉVISION DE LA CARTE SCOLAIRE

Une révision mineure de la carte scolaire a été décidée, afin de faire face aux effectifs croissants prévus sur l’école maternelle Jean Macé. Les enfants habitants 5 rues (*) seront dorénavant scolarisés à l’école maternelle Robert Desnos. Ce changement ne s’applique pas aux enfants déjà scolarisés à l’école Jean Macé, afin de ne pas perturber leur parcours, ni aux frères et sœurs déjà inscrits afin de pas imposer de changement aux familles pour déposer et récupérer les enfants.

Cette évolution de la carte, parce qu’elle prévient une éventuelle fermeture de classe à la rentrée prochaine et prend en compte les contraintes des familles et des enfants a reçu notre soutien.

(*) Rue Jean-Pierre Timbaud, du 9 au 27 – Rue Berthie Albrecht, du 1 au 6 – Rue Suzanne Masson – Rue Jean Catelas – Rue Colonel Fabien, pour les numéros impairs.

 


À LIRE AUSSI
La fermeture du CAO et de l’Amicale Laïque ? (7 mars 2015)

DANS LA PRESSE
Budget des associations : la mairie ferme les vannes (Le Parisien, 11 mars 2015)
Près de 500 adhérents manifestent en mairie (Le Parisien, 12 mars 2015)
L’avenir de l’Amicale laïque et du CAO en péril (Les Nouvelles de Versailles, 12 mars 2015)

 

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