Des élus à votre écoute
Header

CAO et Amicale laïque : les subventions… reportées

mars 26th, 2015 | Posted by admin in Amicale Laïque | Associations | Budget | CAO

Associations Saint-Cyr-l'EcoleLe conseil municipal du 25 mars 2015 était en particulier consacré au budget de la ville pour 2015. Dans la foulée, étaient inscrites à l’ordre du jour les subventions aux associations Amicale laïque et CAO. « Compte tenu de la réflexion en cours sur les modalités de financement des associations », il était proposé des subventions jusqu’au 31 août 2015.

Nous avons demandé que soit mise au vote une motion en faveur de la poursuite du versement mensuel jusqu’à la fin 2015 afin d’offrir à ces associations à la fois des garanties pour leurs activités et une visibilité pour organiser la rentrée de septembre. Les votes n’ont pu avoir lieu : le maire a interrompu la séance.

Des subventions… jusqu’à fin août 2015

Lors du conseil municipal du 14 mai 2014, les subventions pour 2014 avaient été attribuées et, en prévision du vote du budget 2015 fin mars 2015, une attribution de subvention pour les 4 premiers mois de 2015 avait été décidée.

Par une délibération du conseil communautaire du 23 juin 2014, Versailles Grand Parc a modifié sa charte relative à sa compétence Culture. Ce qui a supposé une adaptation de ses subventions selon ces nouveaux contours : seules les activités musicales sont dorénavant éligibles aux subventions de l’intercommunalité. VGP ne versait donc plus 123 383 € à l’Amicale laïque mais 88 034 €. Cette baisse n’impacte pas le budget de l’association dans la mesure où les 35 349 € restants au titre des activités danse et théâtre sont versées par la commune à l’association, la commune devant récupérer la même somme de VGP via la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT).

Subvention 2014 4 premiers mois 2015
Mairie (1) Mairie (2) VGP Mairie, par mois
CAO  100 000 € / /  8 333 €
Amicale laïque  48 175 €  35 349 € 88 034 €  4 015 €

(1) Subvention décidée en conseil municipal du 14 mai 2014
(2) Subvention décidée en conseil municipal du 3 décembre 2014, suite à l’évolution du périmètre Culture de VGP.

Les deux délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal du 25 mars 2015 prévoyaient une poursuite des subventions à l’Amicale laïque et au CAO jusqu’à fin août. Soit 18 911,25 € par mois de mai à août 2015 pour l’Amicale laïque et 8 333 € pour le CAO. Donc respectivement un total 2015 de 91 705 € et 66 664 €.

Notre demande de poursuite des subventions au-delà d’août 2015

Par la voix de Daniel GUERSON, président du groupe Saint-Cyr-l’École, Avançons Ensemble, nous sommes intervenus en ces termes :

Revenons aux chiffres de votre délibération.

L’Amicale Laïque vous demande 145 K€ pour continuer son œuvre auprès de nos concitoyens. Dans un premier temps, vous avez proposé : 4015 euros par mois pour les 4 premiers mois, soit 16 K€. Ce soir vous proposez, jusque fin août 4 x 18900 euros soit 76 K€. Au final vous proposez donc sur 2015 : 16 + 76 = 92 K€.

Le compte n’y est donc pas, et il manque 53 K€. Mais ces 53 K€ sont pourtant dans votre budget, puisque le montant total des subventions est quasi identique voire un poil plus élevé ! Et vous ne pouvez pas dire que le désengagement de VGP est à prendre en compte, puisque ce que la ville versera à la place de VGP, lui reviendra par équilibre des charges.

Alors que faut-il en déduire ? Comme l’exprime votre note de synthèse : « en l’état de la réflexion » :
•    les choses ne sont pas figées,
•    vous souhaitez ce soir annoncer au public que vous les avez entendus et les 3800 signatures vous ont éclairées,
•    vous envisagez de revenir «  à la table des négociations » pour le bien de tous.

Alors, si telle est votre volonté, je vais vous demander de l’affirmer en vous prononçant sur la motion que je dépose.

La motion soumise au votre par notre groupe au sujet de l’Amicale est la suivante :

À ce jour et compte tenu de la réflexion en cours sur les modalités de financement des associations, il est proposé de poursuivre le versement mensuel à ladite association tel que défini ci-dessous :
•    4 versements de 18 911 €  par mois de mai 2015 jusque fin août 2015
•    4 versements de 13 200 €  par mois de septembre 2015 à décembre 2015

Le même principe et la même demande étaient applicables aux subventions du CAO, objet de la délibération suivante. Mais la levée de la séance du conseil municipal a empêché ces votes.

Le conseil municipal interrompu… avant les votes

Au début des débats sur l’attribution des subventions à ces deux associations, Daniel GUERSON a demandé au maire que les représentants de l’Amicale et du CAO puissent brièvement s’exprimer. Une intervention que nous jugions utile afin d’éclairer le conseil sur la situation des deux mouvements, leurs apports à la vie sociale de notre commune et les conséquences de la baisse des subventions municipales. Le maire opposant un refus, Gaëtane DESJARDINS a lu la déclaration que devait prononcer un représentant des associations.

Une seconde manifestation devant la mairie pour défendre les associations, une présence importante des adhérents dans la salle du conseil, une déclaration des associations lue par une conseillère, une déclaration applaudie par le public… Le maire a estimé que c’était trop et a interrompu la séance avant les votes de la délibération et de notre motion.

Pour les subventions aux associations, il faudra attendre un autre conseil municipal…

 


À LIRE AUSSI
CAO et de l’Amicale Laïque : « Il faut que la vérité soit rétablie » (23 mars 2015)
La fermeture du CAO et de l’Amicale Laïque ? (7 mars 2015)

DOCUMENTS
Versailles Grand Parc (conseil communautaire)
Délibération du 23 juin 2014 relative aux subventions des écoles de musique associatives(PDF)
Amicale laïque et CAO
Document diffusé par le CAO et l’Amicale laïque, le 20 mars 2015 (PDF)
Document commun diffusé par le CAO et l’Amicale Laïque, début mars (PDF)
Lettre du CAO à ses adhérents en date du 4 mars 2015 (PDF)
Pétition en ligne pour sauver le Sport et la Culture à Saint-Cyr l’École.

You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 Responses are currently closed, but you can trackback.