Des élus à votre écoute
Header

Assainissement : Rapport annuel d’activité

janvier 21st, 2015 | Posted by admin in Eau

EAU-SAINT-CYREn décembre dernier, le rapport annuel du délégataire de l’assainissement a été présenté au conseil municipal. VEOLIA EAU, délégataire du service public pour 9 ans, jusqu’à décembre 2015, y présente pour l’année 2013 l’état du réseau d’assainissement de la ville, les indices de qualité, les opérations réalisées ainsi que le prix du service.

LA FACTURATION DE L’ASSAINISSEMENT

La tarification de l’assainissement comprend une part fixe (abonnement) et une part variable (consommation en m³). Le délégataire ayant en charge l’assainissement ne disposant pas de données sur l’utilisation du service par chacun des abonnés, la facturation est assise sur la quantité d’eau potable facturée. La référence de consommation est donc le compteur d’arrivée d’eau de l’abonné.

Facture-SEVESC

Facturation de l’assainissement, Saint-Cyr-l’École

Exemple pour 115 m³

Outre le prix fixe de l’abonnement, la tarification de l’assainissement est essentiellement composée de la part du syndicat mixte d’assainissement (SMAROV) qui perçoit 1,43 € HT par m³. Le délégataire du service public (VEOLIA) facturait en 2013 0,1943 € par m³, mais le taux a progressivement évolué vers 0,1971 €. La part communale est de 0,1938 €. Enfin, au titre de la modernisation du réseau de collecte des eaux, 0,30 € par m³ sont ajoutés. Soit un total de 2,1181 € / m³ (2,33 € TTC) en sus de l’abonnement (26,29 € TTC).

Et demain ? Comme nous pouvons le constater sur la facture d’exemple, les taux évoluent sur l’année 2014. Et pour les années qui viennent, il faut probablement s’attendre à une augmentation de ces taux. En effet, le modèle économique consistant à s’appuyer sur l’arrivée d’eau potable a ses limites : Alors que les coûts de gestion et maintenance des infrastructures d’assainissement sont difficiles à réduire, qu’ils sont au moins autant dépendant de la structure du réseau que du débit, la consommation d’eau potable baisse de quelques pourcents depuis plusieurs années. Des changements de comportements, notamment, avec une vigilance accrue sur sa consommation ou l’utilisation de l’eau de pluie réduisent la demande. Ainsi, pour notre réseau de fourniture d’eau, l’assiette de redevance est passée de 758 000 m³ en 2012 à 730 160 m³ en 2013. Cette baisse de recettes pour le syndicat et le délégataire incitent à compenser le manque à gagner par une hausse des taux.

LE CONTRÔLE DES BRANCHEMENTS

Le contrôle des branchements vise à vérifier la bonne évacuation des eaux usées et pluviales vers le réseau d’assainissement, avec ou sans séparation des deux flux. Les obligations de conformité relèvent de la police des eaux, donc de la compétence du maire. Lorsque des contrôles révèlent des anomalies, des travaux sont prescrits par la mairie afin de mettre en conformité les installations. En cas de non-conformité persistante, une surtaxe ou des pénalités peuvent être imposées.

Le taux de conformité des branchements d’assainissement doit être fourni dans le rapport établi annuellement par le délégataire du service. Il repose sur des contrôles, plus ou moins étendus, réalisés sur les installations. À Saint-Cyr-l’École, sur l’exercice 2013, 104 contrôles ont été menés, soit pour un peu moins de 5,5% des 1 909 abonnés. Ces contrôles sont initiés soit dans le cadre d’une campagne de vérification, soit dans le cadre d’une vente afin d’informer l’acquéreur de la situation vis-à-vis de l’assainissement, soit suite à des travaux.

Sur les 104 contrôles, 75 ont révélé des branchements non conformes. 9 des branchements litigieux ont fait l’objet d’un second contrôle mais seuls 5 étaient devenus conformes. Le taux de conformité des installations testées est très faible. Il s’agit cependant souvent d’installations qui ne sont pas entièrement conformes à la règlementation, sans faire apparaître de dysfonctionnements majeurs.

À l’échelle de la ville, le constat parait toutefois inquiétant avec une grande majorité d’installations non conformes. Ce constat vaut cependant pour l’ensemble des collectivités… Cette situation s’explique notamment par le coût des mises en conformité sur les installations privatives (au frais du propriétaire, donc) ainsi que le faible nombre de contrôles. Il ne s’avère d’ailleurs pas évident pour les autorités de mener une campagne de contrôle ambitieuse… débouchant sur une mise en demeure de réaliser des milliers d’euros de travaux pour 75% de la population. Avec le temps, les contrôles dues aux ventes et nouvelles constructions, le taux de conformité devrait augmenter. Lentement.

L’ASSAINISSEMENT À SAINT-CYR-L’ÉCOLE, EN CHIFFRES

1 909 abonnés
27 361 mètres linéaires de réseau d’assainissement pour les eaux usées
6 433 mètres linéaires de canalisation curés en 2013
39 km de canalisation du réseau de collecte (eaux usées et pluviales)
730 160 m³ de consommation d’eau (arrivée d’eau potable)


AUTRES ARTICLES
Assainissement : L’extension et rénovation du Carré de Réunion

EN SAVOIR PLUS
Rapport annuel du délégataire de l’assainissement, Véolia Eau (PDF)
Site internet du SMAROV
Site internet de la SEVESC (page Saint-Cyr-l’École)

 

You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 Responses are currently closed, but you can trackback.