Des élus à votre écoute
Header

Les comptes de campagne de M. Debain : illégaux et insincères

décembre 21st, 2014 | Posted by admin in Élections | Elections municipales 2014 | Éthique

CNCCFP-DEBAIN-2014C’est la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) qui le révèle après avoir rendu public les décisions sur les comptes des candidats : les comptes de campagne de la liste de M. Debain (UMP / UDI), élu maire de Saint-Cyr-l’École en mars 2014, étaient illégaux et insincères. Le candidat est passé près du rejet pur et simple de ses comptes…

En cause, un sondage électoral payé par la commune et portant sur les élections municipales. Le sondage visait notamment à « établir un premier état des lieux du rapport de force électoral » (avec étude chiffrée des intentions de vote) et fournir « une connaissance précise de l’état de l’opinion, des perceptions et des attentes de ses administrés ainsi que des éléments concrets et opérationnels lui permettant de piloter sa prochaine campagne électorale ».

Pourquoi en parler maintenant ?

Les élections sont passées, les résultats actés. Notre seule préoccupation est de répondre aux besoins concrets des saint-cyiens et de défendre le projet de ville que nous avons porté à l’occasion des élections municipales. Il ne nous semblait pas utile de revenir sur les conditions, certes discutables, dans lesquelles ces élections ont pu se dérouler. Nous en sommes restés là.

Pourtant, en novembre, par une tribune agressive et fallacieuse, la majorité municipale a fait des déclarations de nature à tromper le lecteur. Passons le caractère agressif ou grossier, la liste UMP / UDI du maire est libre de son comportement (il y aurait d’ailleurs un tas d’autres choses à dire sur l’éthique…). Sur le fond, il devenait nécessaire, pour l’information des électeurs de revenir brièvement sur les faits.

La liste du maire indiquait, d’une part, que « la Commission des comptes de campagne a approuvé les comptes de M. Debain » et, d’autre part, que « le Tribunal Administratif a validé le résultat de l’élection en rejetant, sur le fond, l’ensemble des demandes de Mme Desjardins et de M. Durand ». Est-ce exact ? Une explication factuelle, documentée, et dépassionnée s’imposait.

Concernant le tribunal administratif, les juges ont conclu que la liste de M. Debain a commis des illégalités dans sa campagne.

Concernant la Commission Nationale des Comptes de Campagne, nous lui avons posé la question…

Que dit la CNCCFP ?

La Commission de contrôle note qu’effectivement le sondage électoral payé par la commune « constitue pour partie, comme motivé dans l’exposé sur la requête, un concours en nature irrégulier apporté par la commune de Saint-Cyr-l’Ecole » et conclut que « les dispositions de l’article L.52-8 du Code électoral ont été méconnues et qu’au surplus le compte est entaché d’insincérité. » Les mots sont forts. (lire la décision complète plus bas)

Ajoutant « que l’irrégularité ainsi relevée est de nature à justifier le rejet du compte de campagne de M. Bernard DEBAIN et la saisine du juge de l’élection, en application de l’article L. 52-15 du Code électoral », la CNCCFP se limite à une sanction de 5 000 € contre le candidat : M. DEBAIN a frôlé le rejet et l’inéligibilité…

Ainsi, par son argumentaire et sa décision, la commission de contrôle donne ainsi explicitement raison à Sébastien Durand qui avait contesté l’usage d’un sondage électoral payé par le contribuable.

Dire que les comptes sont approuvés est certes exact. Mais cacher les circonstances, l’illégalité et l’insincérité, ainsi que la forte sanction de 5 000 € cache la nature véritable des comptes de campagne…

Et pour le compte de Daniel Guerson, candidat DVG ?

Par soucis de transparence, il fallait également rendre public la décision de la Commission de contrôle concernant notre propre compte de campagne. Aucune irrégularité, aucune erreur ou imprécision, aucune remarque : « le compte de campagne de M. Daniel Guerson n’appelle pas d’observation au regard des dispositions du Code électoral. » La bonne gestion commence dans celle de sa campagne.

 


Documents
Décision de la CNCCFP relative aux comptes de campagne de M. Debain.
Décision de la CNCCFP relative aux comptes de campagne de M. Guerson.

Autre site
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

À lire aussi
Municipales : Des illégalités… mais élu maire

You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 Responses are currently closed, but you can trackback.