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11 décembre 2014, un conseil municipal… pour rien

décembre 14th, 2014 | Posted by admin in Conseil municipal

CM-20141211Le conseil municipal est le lieu du débat entre les élus, représentants des habitants. C’est aussi et surtout le lieu des décisions qui modèleront notre commune et impacteront le quotidien de ses habitants. Directement, comme les services publics proposés ou la tarification de ces services, ou indirectement avec les politiques économiques, sociales, environnementales, notamment, mises en œuvre.

Mais ce 11 décembre… rien. Un conseil et une soirée pour rien. Au moins, l’honneur est sauf pour les élus de l’opposition qui ne reçoivent pas d’indemnités pour « ça ». Un seul sujet était en effet mis au débat (contre 30 il y a une semaine). Pas une décision mais une « motion ». C’est-à-dire que le maire souhaitait de lui-même que l’assemblée donne un avis sur un sujet sur lequel il n’a aucune prise.

Très concrètement, l’assemblée municipale était appelée à donner sur avis sur un projet d’institution (au niveau national) d’une « dotation de soutien à l’investissement local », qui prendrait la place des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

Pourtant, le Premier ministre a, il y a 2 semaines, affirmé que les FDPTP seront « maintenus dans leur forme actuelle »…

Pourquoi donc débattre d’un projet qui ne sera pas mis en œuvre ? Pourquoi y consacrer une soirée ? La polémique partisane est-elle la principale mission de notre commune ? N’y a-t-il pour notre commune et ses habitants aucune attente à étudier ? Aucun projet prioritaire à préparer ensemble ?

Le maire s’appuyait sur une communication de l’Association des Maires de France (AMF) contre ce projet. Mais cette communication datait… Et  le maire oubliait soigneusement les points positifs mis en avant par l’AMF concernant le budget 2015.Trois leviers importants pour le budget de notre commune peuvent par exemple être notés :

  1. La pérennisation du fonds de soutien aux communes pour les rythmes scolaires au-delà de 2015-2016. Cette pérennisation s’accompagne de l’organisation d’une évaluation de la réforme avec l’Association des Maires de France en juin 2015. Aujourd’hui, le fonds d’amorçage devient un fonds de soutien aux communes doté d’environ 300 millions d’euros par an, permettant de lever les craintes sur le financement des TAP.
  2. L’augmentation du taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), actuellement de 15,761 %. Le FCTVA permet le remboursement par l’État de la TVA sur les investissements réalisés, à hauteur du taux. Cette évolution dégagera 300 millions € au bénéfice des collectivités.
  3. La revalorisation des valeurs locatives avec des bases progressant de 0,9% pour 2015 pour une inflation de 0,7% (chiffre BCE). En 2013 et 2014, les bases avaient déjà augmenté environ 2 fois plus vite que l’inflation. Ce qui fait autant de rentrée fiscale supplémentaire pour notre commune. Et permet à la commune d’augmenter la pression fiscale sur les saint-cyriens sans toucher ses taux…

Dans son intervention rappelant ces grands principes, Sébastien Durand demandait donc au maire s’il prévoyait de présenter une motion sur tous ces points ou uniquement sur les FDPTP, dans le seul but de s’offrir une diatribe contre le gouvernement. Sans surprise, les rentrées budgétaires semblaient moins intéresser que les attaques partisanes.

 

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