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Que retenir du conseil municipal du 2 juillet 2014 ?

juillet 6th, 2014 | Posted by admin in Conseil municipal | Périscolaire | Piscine | Services publics

CM-20140702Sujet d’importance pour nos familles, le conseil municipal du 2 juillet 2014 concerne le temps d’activité périscolaire (TAP), prévu par la réforme des rythmes scolaires, à travers le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de notre commune.

Quelques autres sujets ont provoqué des interventions, à défaut de réel débat, tels les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires ou le partage de la piscine de Saint-Cyr-l’École avec les communes de Bois d’Arcy et de Fontenay-le-Fleury.

Adoption du Projet Éducatif de Territoire (PEDT)

Concernant le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) des écoles de Saint-Cyr, nous avons regretté l’absence de débat entre élus et avec les acteurs de l’éducation (associations de parents d’élèves, le personnel des écoles avec les maîtres et ATSEM, les associations…) : « La réforme des rythmes scolaires et le Projet éducatif territorial associé sont des enjeux majeurs. Pour les enfants et leurs familles, bien sûr. Pour notre commune, également, à travers son financement et son organisation. Il est donc important de prendre le temps du débat, même si nous trouvons celui-ci tardif. Tardif pour que nous puissions amender le projet, tardif pour que les familles puissent s’organiser. » Le PEDT était malheureusement proposé au vote une fois sa rédaction achevée.

Après avoir interrogé les élus de la majorité sur le coût prévu pour la commune (« non connu actuellement »), nous avons insisté sur la nécessaire évaluation du dispositif. Nous souhaitons que ce contrôle intervienne tôt dans l’année, afin de pouvoir l’améliorer et corriger les éventuels problèmes dès que possible, et associe tous les acteurs de l’éducation dont les parents. En préparation de ce bilan, nous avons demandé que soient inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal d’octobre un premier bilan et un débat sur la rentrée avec les TAP. Moins précis, le PEDT précise en effet, que « la première année constituera un test renouvelable en fonction de l’évaluation réalisée par les groupes de travail mis en place pour la réforme des rythmes scolaires ». Il a été convenu par les adjoints en charge du dossier qu’un bilan sera présenté en conseil municipal, en janvier 2015.

Enfin, nous avons souhaité alerter les élus des difficultés contractuelles que pouvaient rencontrer les associations saint-cyriennes lorsqu’elles mettent à disposition de la mairie des animateurs dans le cadre des temps d’activité périscolaire. Les animateurs étant recrutés par les associations (ou, lorsqu’ils sont déjà salariés de l’association, leur contingent d’heures augmenté), le risque d’arrêt d’une activité sur décision de la mairie est transféré à l’association qui doit naturellement maintenir son contrat de travail. « Surtout, gardons-nous de considérer nos associations comme des Manpower de l’animation », pourrait-on résumer.

Malgré ses insuffisances et ses inconnues, le PEDT nous semble aller dans le bon sens. Notre groupe a donc voté en faveur de ce texte.

Autre délibération, qu’il faut lier aux nouveaux temps d’activité périscolaire (TAP), 15 contrats d’avenir ont été créés. Les 15 animateurs auront pour fonction d’assurer l’encadrement des ateliers péri éducatifs et des accueils périscolaires. Nous rejoignons la majorité municipale sur l’utilité du dispositif et avons voté cette délibération.

Néanmoins, le recours au contrats d’avenir soulève quelques points de vigilance. D’une part, les contrats d’avenir, selon l’esprit de la loi, ont vocation à couvrir des emplois pérennes. Nous comprenons la nécessité d’amorcer les TAP mais il nous faut pérenniser ces emplois et nous ne voyons pas d’indication sur ce point.

D’autre part, les contrats d’avenir s’adressent à des personnes sans diplôme et/ou à la recherche d’emploi et qui, par conséquent, n’étaient pas animateurs en poste les mois précédents (plus probablement ne l’ont jamais été). S’il est bien sûr louable de former un jeune, nous craignons que ce soit surtout le résultat de l’imprévoyance d’une commune qui a longtemps traîné les pieds avant de se lancer dans l’application de la loi sur les rythmes scolaires. À s’y prendre en juillet 2014, le « vivier » est-il vide, à 2 mois de la rentrée alors que toutes les communes ont déjà recruté ?

Modification des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires

Restons dans le domaine de l’enfance : les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires ont été mis à jour. Certains tarifs baissent (par exemple, l’accueil du matin), nous nous en réjouissons. Les services municipaux ayant connu une hausse des tarifs importantes ces dernières années, il convenait d’alléger la charge pour les familles.

À cette occasion, j’ai proposé en conseil municipal que le quotient familial soit pris en compte pour déterminer le tarif applicable au transport scolaire entre Langevin et Jaurès. Actuellement, ce service ne bénéficie pas de réduction pour les familles et reste une charge importante : 1,95 € par jour et par enfant pour quelques centaines de mètres. La mesure serait une aide bienvenue, notamment pour les familles nombreuses et celles dont la situation sociale est fragile. Notre demande a été mise au vote et rejetée par la majorité municipale UMP.

Partage de la piscine de Saint-Cyr-l’École avec les communes de Bois d’Arcy et de Fontenay-le-Fleury

Enfin, le conseil municipal a décidé du partage de la piscine de Saint-Cyr-l’École avec les communes de Bois d’Arcy et de Fontenay-le-Fleury, que ce soit pour les établissements scolaires ou le public. A priori, la mutualisation d’un équipement public, qui serait contre ? Pourtant, il est bien différent de penser les équipements avec une vocation intercommunale et de faire vivre les équipements pensés pour une commune. En termes de dimensionnement et de financement, notamment.

En termes de dimensionnement, que reste-t-il pour les scolaires Saint-Cyriens ? Avant cette délibération, tous les matins et le jeudi après-midi. Après, le mardi et vendredi matin, des bouts le jeudi. Avant l’arrivée de nos voisins, les écoles de Saint-Cyr disposaient de tous les créneaux. Avec Fontenay, cela avait baissé, avec Bois-d’Arcy, cela se réduirait à peau de chagrin.

Pour le financement, nos communes voisines prendraient en charge une part du déficit d’exploitation de la piscine. C’est une bonne chose mais il n’y a pas que le déficit d’exploitation dans le budget de l’équipement… De même que ce sont les saint-cyriens qui ont payé la construction de la piscine (la commune n’ayant justement pas retenu de solution intercommunale avec Bois d’Arcy et Fontenay), quand le centre aquatique devra subir de gros travaux, ce sont les impôts saint-cyriens qui seront sollicités.

On se souvient que Fontenay nous avait aidé à une époque lorsque notre commune avait démoli sa piscine. Mais nous n’avons pas la même antécédence avec Bois d’Arcy. On veut faire plaisir à tout le monde et à ses amis voisins mais on oublie un peu trop les saint-cyriens.

De même, une autre délibération présentée le même soir prévoit le bénéfice de la tarification applicable aux usagers saint-cyriens en faveur de ceux provenant des communes de Bois-d’Arcy et de Fontenay-le-Fleury. Une nouvelle fois, les deux communes participeraient financièrement.

Qu’en est-il de la participation des saint-cyriens à leur piscine ? Aujourd’hui, les saint-cyriens représentent en gros 1 entrée sur 2. Avec cette seconde délibération, on fait venir nos voisins pour réduite le déficit d’exploitation et rentabiliser l’équipement alors que l’on devrait plutôt encourager les saint-cyriens, notamment nos jeunes, à fréquenter la piscine. Durant la campagne municipale, nous avions d’ailleurs proposé des tarifs plus attractifs en début d’année et des systèmes de Cartes ou Pass pour nos habitants.

À lire les orientations de la majorité municipale, on a l’impression qu’une piscine sans déficit mais sans saint-cyrien serait une bonne chose. Nous ne partageons pas ces priorités : La majorité ne parle que rentabilité de l’équipement, nous parlons de fréquentation des saint-cyriens.

 


DOCUMENTS
Télécharger la délibération de modification des tarifs des activités périscolaires votée le 2 juillet 2014 (PDF).
Télécharger le Projet Éducatif de Territoire (PEDT de Saint-Cyr-l’École (PDF).

 

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