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Que retenir du conseil municipal du 19 juin 2014 ?

juin 21st, 2014 | Posted by admin in Budget | Conseil municipal

CM-20140619Lors de la séance du 19 juin, le conseil municipal a notamment délibéré sur le compte administratif de la commune pour l’année 2013. Il s’agit de la dernière étape de l’adoption et du suivi du budget de la collectivité. En effet, après un « budget primitif » voté en début d’exercice qui exprime l’objectif et le prévisionnel, puis des éventuels budgets modificatifs pour ajuster le budget en cours d’année, le bilan définitif du budget de la collectivité fait l’objet d’un « compte administratif ».

Dans ses grandes masses, le budget de Saint-Cyr-l’École pour 2013 était le suivant :

Recettes Dépenses Résultat Excédent des années précédentes Résultat
total
Fonctionnement 24 332 000 € 20 625 000 € 3 707 000 € 2 257 000 € 5 964 000 €
Investissement 5 619 000 € 6 142 000 € -523 000 € 5 449 000 € 4 926 000 €
Reste à réaliser 0 € 1 678 000 €

Au nom du groupe « Saint-Cyr-l’École, Avançons Ensemble », Daniel Guerson est intervenu pour apporter une analyse sur le budget et ses conséquences sur le soutien apporté (ou non) aux saint-cyriens dans leur vie quotidienne :

 

Chers collègues,

Pour ceux qui siégeaient déjà en février dernier, vous aviez volontairement choisi de repousser à plus tard la présentation du compte administratif. Traditionnellement, cela se faisait en février, mars. Là vous êtes allés jusqu’au maximum légal, fin juin. Vous aviez simplement mentionné les excédents de 2013 pour les mettre dans votre budget primitif 2014. Aujourd’hui, il faut refaire les exercices d’analyse à travers les chiffres définitifs. Je vais le faire. Les chiffres sont à peu près dans le même ordre idée que depuis plusieurs années et on est sur une espèce de routine.

Je vais peut-être commencer par faire un rappel global pour ceux qui siègent nouvellement et qui ne sont peut-être pas habitués à l’exercice. Dans un budget, on distingue deux parties :
–    Le fonctionnement : à Saint-Cyr, il est de l’ordre de 20 000 000 € en dépenses.
–    Et l’investissement : depuis quelques années, il plafonne entre 4 et 5 000 000 €.

L’objectif c’est bien sûr de minimiser le fonctionnement, d’en dégager des marges de manière à les passer sur l’investissement. C’est simple à comprendre, c’est presque ce que vous faites dans votre comptabilité personnelle. Par contre, quand on regarde les chiffres, ça a l’air d’être un peu plus compliqué à réaliser.

En 2013, le résultat présenté par M. Buono, c’est 3,7 millions d’excédent sur le fonctionnement de l’année. C’est-à-dire qu’on a encaissé 3,7 millions de plus que ce que nous avions dépensé. C’est dans la droite ligne de ce qui se fait d’année en année. Cela démontre bien d’année en année qu’il y a des marges nécessaires disponibles dans le fonctionnement. Et que donc la litote classique la Ville n’a pas les moyens, n’est qu’un leurre. Je ne dis pas que la Ville a tous les moyens à sa disposition, mais quand on dégage 3 700 000 € d’excédent sur des recettes de 24 000 000, on dégage plus de 10 % de ses recettes, c’est une bonne marge de manœuvre. À ces 3,7 millions, il faut également intégrer le report de 2,2 millions de 2012. Ce qui nous amène à peu près à 6 millions d’excédent sur un fonctionnement. Ce qui suscite la question : pourquoi d’année en année aller provisionner, à les transférer sur du fonctionnement alors qu’on sait pertinemment qu’on dégage de l’excédent ?

Il faudra quand même vous souvenir de ce chiffre de 6 millions mes chers collègues, surtout quand nous évoquerons la semaine prochaine les modalités du rythme scolaire et la façon dont nous allons les mettre en œuvre.

Coté investissement, c’est plus de 5 millions que cet exercice 2013 dégage. Je ne vais pas faire un concours de chiffres avec M. Buono, mais les restes à engager d’1,6 million, c’est quand même des restes à engager.

Ils apparaissent surtout parce que d’année en année, on transfère un excédent d’une année sur l’autre. Au final, depuis 4 ans minimum, on transfère entre 8 et 11 millions d’€. 11 millions d’€, c’est une année fiscale, c’est ce qui pourrait servir à équiper la ville, c’est ce qui permettrait de prendre en charge une résidence séniors que vous avez bradée aux services privés par pure idéologie politique. 11 millions, si jamais on en prenait 2 %, cela pourrait peut-être permettre de mettre en œuvre 3 heures de TAP. 11 millions cela pourrait servir à équiper correctement les services, non pas que les services soient très mal équipés, simplement au conseil municipal dernier, on s’est posé la question s’il fallait acheter des lunettes de radar ou si il fallait les emprunter à Fontenay-le-Fleury. Peut-être que quand on a 11 millions d’€ d’avances, on ne devrait pas se poser la question. 11 millions c’est peut-être ce qui va permettre à l’Amicale Laïque et aux associations de prendre l’essor qu’elles méritent de prendre depuis un certain nombre d’années. 11 millions, c’est peut-être ce qui pourrait permettre de créer 20 ou 30 places de crèche supplémentaires dans le nouveau quartier Charles Renard. On peut trouver un certain nombre d’exemples.

Au final, il y a un autre point qui me dérange peut-être un petit peu plus, c’est le budget primitif que vous nous présentez d’année en année.

Chaque année, vous minimisez vos recettes et vous exagérez vos dépenses pour présenter un budget à l’équilibre. Et chaque année, le constat est fait que c’est presque 30 % de vos recettes qui ne sont pas affectées. 11 millions sur les 30 millions cette année. Certains anciens élus issus de votre propre groupe mettent en doute la sincérité de vos présentations. Je ne vais pas aller jusque-là, car quand on dit qu’un budget est insincère c’est lourd de sens. Je pense simplement que vous prenez une certaine liberté avec les chiffres et que vous avez un peu la main lourde dans la façon de présenter les choses. C’est charge à nous de présenter aux Saint-Cyriens que la version idyllique que vous mettez dans les magazines municipaux ou que vous mettez dans les articles de presse, n’est peut-être pas si idyllique que ça. En mars dernier, on a réussi à le faire comprendre à 34 % des Saint-Cyriens, cela n’a pas été assez mais ne vous inquiétez pas on est persévérants et confiants.

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